1. Responsable de traitement
L'application Ma Ville Citoyenne est mise à disposition par votre collectivité (la « Collectivité »), qui agit en qualité de responsable de traitement des données traitées via l'application pour son territoire. L'éditeur de la solution, Franck Petit (personne physique), intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et assure l'hébergement et la maintenance.
Contact de l'éditeur : contact@mavillecitoyenne.com · Pour les demandes relatives à vos données, vous pouvez aussi contacter votre collectivité.
2. Données que nous collectons
- Compte : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), commune de rattachement, mot de passe (stocké chiffré).
- Signalements : description, catégorie, photos éventuelles, localisation du problème signalé, statut de traitement.
- Messages & idées : contenus que vous adressez à la collectivité, votes sur les idées et sondages.
- Géolocalisation : utilisée uniquement, et avec votre autorisation, pour détecter votre collectivité et centrer la carte. Vous pouvez la refuser.
- Données techniques : journaux de connexion (date, adresse IP) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
L'application n'utilise aucune publicité ni traceur publicitaire.
3. Finalités et bases légales
- Traiter vos signalements et demandes — mission d'intérêt public de la collectivité.
- Gérer votre compte et vous authentifier — exécution du service que vous demandez.
- Vous informer (actualités, suivi, notifications) — intérêt légitime / consentement.
- Géolocalisation — consentement (révocable à tout moment dans les réglages de votre appareil).
- Sécurité et journalisation — intérêt légitime.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux agents habilités de votre collectivité et à l'éditeur (sous-traitant) pour l'hébergement et la maintenance. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les signalements et leur historique sont conservés 3 ans à des fins de suivi. Les journaux techniques sont conservés 12 mois. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées en France. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
- Vous pouvez supprimer vous-même votre compte directement dans l'application (Profil → « Supprimer mon compte ») ; vos contributions publiques sont alors conservées mais anonymisées.
- Pour exercer vos autres droits : contactez votre collectivité, ou l'éditeur à contact@mavillecitoyenne.com.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachage), communications chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreints aux agents habilités, et mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
9. Stockage local sur votre appareil
L'application stocke localement un jeton de session (pour vous garder connecté) et vos préférences (collectivité choisie). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.